Conditions générales Transfert VIP Tignes & mentions légales

Éditeur du site

TRANSFERT VIP — enseigne commerciale : Transfert VIP France & Europe
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50 000,00 €
SIRET : 799 771 456 00024
Code NAF : 4932Z
N° TVA : FR 77 799 771 456
RCS : 799 771 456 R.C.S. Avignon
Activité déclarée : exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeurs
Directeur de publication : Karim Barika
Siège social : 16 rue Robert Schumann, 84000 Avignon
Centre de Dispatch des Alpes : 225 Chemin des Libellules, 73600 Moûtiers
Téléphone : +33 (0) 6 61 59 13 23
E-mail : contact@transfertvip.fr
Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Autorisation d'exercer — activité réglementée

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. TRANSFERT VIP est dûment autorisée :

Carte professionnelle VTC : 13/84/23 — Préfecture
Registre VTC : EVTC084161246
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA PRO-PME n° 129831621
Marque déposée INPI : 13 4 040 534

Marque déposée / droits d'auteur

TRANSFERT VIP est une marque déposée auprès de l'INPI, n° 13 4 040 534. Toute reproduction du nom ou du logo sans autorisation est passible de poursuites pénales. Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de TRANSFERT VIP. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

Tarifs

Les tarifs des conditions générales Transfert VIP Tignes s'entendent TTC. La prestation comprend le chauffeur, le carburant et l'assurance des personnes transportées, les dommages corporels étant garantis sans limitation de somme. Les péages et frais de stationnement sont inclus.

TVA appliquée : 10 % en transfert — 20 % en mise à disposition.

Bagages et équipement de ski

Au titre des conditions générales Transfert VIP Tignes, est acceptée, par personne, une valise en soute, ainsi que l'équipement de ski ou de snowboard (housse à skis ou à planche et sac à chaussures), dans la limite de la capacité du véhicule réservé.

Merci de nous signaler à la réservation tout équipement volumineux ou hors normes (matériel de sport, instrument, poussette, matériel professionnel) afin que nous affections le véhicule adapté. Les bagages demeurent sous la garde du passager pendant le trajet ; ils sont couverts par notre assurance à hauteur de 1 000 € par sinistre, sous franchise de 100 €.

Règlement

• Moyens de paiement acceptés au titre des conditions générales Transfert VIP Tignes : cartes bancaires (Visa, American Express, Mastercard), virement bancaire.
• Toute première commande est payable intégralement à la réservation. Ce paiement confirme la commande.
• Prestation de mariage : payable intégralement à la signature du contrat.
• Clients en compte : la prestation donne lieu à une facturation payable après l'exécution du service.
• Toute réclamation est à adresser dans un délai de 8 jours après la prestation. Ce délai est destiné à permettre un traitement rapide et ne prive pas le client consommateur des droits qu'il tient de la loi.

Retard de paiement et pénalités

Clients professionnels : passé un délai de 30 jours après la date limite de paiement, une pénalité de retard de 10 % du montant dû est facturée par mois de retard, à laquelle s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € prévue par la loi. Le recouvrement est confié au cabinet juridique DORMANE.

Clients consommateurs : les sommes restant dues portent intérêt au taux légal en vigueur à compter de la mise en demeure.

Mise à disposition / transfert

• Selon les conditions générales Transfert VIP Tignes, la prestation commence à l'adresse commandée et s'achève à l'adresse d'arrivée.
• Mise à disposition : kilomètres illimités.
• Transfert : tout kilomètre supplémentaire facturé 3,50 € / km.
• Le droit d'utilisation de l'imagerie du véhicule vous est accordé à des fins personnelles.
• Il est interdit de manger ou de fumer à bord ; votre chauffeur fera un arrêt sur simple demande.
• Le véhicule est livré avec son chauffeur, le carburant, les assurances et un service First Class à bord.

Réservations et annulation

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des conditions générales Transfert VIP Tignes. Pour toute première commande, le paiement intégral à la réservation confirme la commande ; il n'y a ni acompte ni solde.

Annulation : plus de 7 jours avant la prestation = remboursement intégral. Dans les 7 jours précédant la prestation = sommes acquises (dédommagement forfaitaire). Force majeure = suspension ou annulation sans indemnité de part et d'autre.

Droit de rétractation

Dans le cadre des conditions générales Transfert VIP Tignes, nos prestations sont des services de transport de personnes exécutés à une date ou une période convenue avec le client. À ce titre, elles ne sont pas soumises au délai de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance. Les conditions d'annulation énoncées ci-dessus s'appliquent.

Responsabilités

Au titre des conditions générales Transfert VIP Tignes, notre responsabilité civile professionnelle est assurée auprès de MMA (contrat PRO-PME n° 129831621). Les dommages corporels résultant de l'utilisation ou du déplacement du véhicule sont garantis sans limitation de somme ; les autres garanties s'appliquent dans les limites et plafonds du contrat. Le client est responsable de ses actes, juridiquement et pénalement. Nous sommes responsables de sa sécurité durant le transport.

Les informations que vous nous confiez pour réserver sont traitées par TRANSFERT VIP, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le détail complet — données recueillies, usage, destinataires, durées de conservation, cookies et exercice de vos droits — est présenté sur notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales Transfert VIP Tignes.

Pour toute demande concernant vos données : contact@transfertvip.fr, mention « RGPD ».

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site, hors conditions générales Transfert VIP Tignes, sont données à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d'en assurer l'exactitude, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. TRANSFERT VIP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. Cette limitation ne s'applique pas aux obligations qui nous incombent au titre de l'exécution de nos prestations de transport.

Modifications des conditions

TRANSFERT VIP se réserve le droit de modifier les conditions générales Transfert VIP Tignes, la politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Utilisation du site

Au titre des conditions générales Transfert VIP Tignes, l'accès à ce site est réservé à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de reproduire, copier ou télécharger des contenus sans autorisation, de modifier les contenus, d'utiliser le site à des fins illégales, d'y accéder au moyen de robots ou d'aspirateurs de contenu, ou de perturber son fonctionnement.

Liens

Ce site ne renvoie pas vers des sites tiers, à l'exception de nos pages officielles sur les réseaux sociaux. Les autres liens sortants proposés pointent vers les autres sites du groupe TRANSFERT VIP, édités par la même société.

Litiges et droit applicable

Les conditions générales Transfert VIP Tignes sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous en premier lieu à contact@transfertvip.fr : la très grande majorité des situations se règle ainsi.

Clients professionnels : tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon.

Clients consommateurs : vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre choix parmi celles désignées par la loi.